Conditions générales de vente
Éditeur du site
Dérard - Valmondier Belgium (SRL)
Nom commercial : Rendoo Management / Dev4bel
Numéro d’entreprise : BE 0683.571.965
Assujettissement TVA : Oui
Siège social : Avenue Louise 480/ét.18, 1050 Ixelles, Belgique
Création : 20-10-2017
Activité principale : Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Bureaux
- Namur — Av. du Prince de Liège 72, 5100 Namur
- Bruxelles — Square de Meeûs 37, 1000 Bruxelles
- Liège — Rue des Guillemins 139, 4000 Liège
Contact : info@dev4bel.be
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de conseil, de développement digital, de conception de sites web, de plateformes SaaS et de logiciels métier proposées sous la marque Dev4bel.
Commandes & devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale acceptée par le client. L’acceptation vaut commande et engagement sur le périmètre décrit.
Prix & paiement
Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire. Les factures sont payables selon les échéances convenues. Tout retard peut entraîner des intérêts et frais de recouvrement conformément au droit belge.
Propriété intellectuelle
Sauf clause contraire écrite, les livrables spécifiques développés pour le client lui sont cédés après paiement intégral. Les outils, frameworks et briques génériques restent la propriété de Dev4bel / Rendoo Management.
Responsabilité
Dev4bel s’engage à une obligation de moyens. La responsabilité est limitée au montant HT des prestations concernées, sauf faute lourde.
Droit applicable
Droit belge. Tribunaux de l’arrondissement du siège social, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : juillet 2026